Conditions générales de ventes

Paragon Square est une marque déposée appartenant à la société Artlabs.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Artlabs sur boutique accessible par Internet, et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Artlabs et du Client.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

1. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente par Artlabs sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client.

Sauf demande expressément formulée par ses clients au moment du passage de la commande, Artlabs est susceptible de ré-équilibrer les fichiers fournis par ses clients de manière à obtenir un rendu optimal à l’impression.

2. Prix     

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.

Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Artlabs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.       

3. Commande     

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Tout bon de commande signé du Client par " double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considéré comme irrévocable.       

4. Paiement     

4.1. Modalité de paiement

Les paiements s'effectuent en euros.

Paiement par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont les Cartes Bleue, VISA et Mastercard.

Paiement par compte PayPal™ : avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à ParagonSquare.com. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

Paiement par virement bancaire : vous pouvez payer par virement bancaire. Vous trouverez nos coordonnées bancaires après avoir choisi ce mode de paiement, au moment de payer votre commande.

4.2. Sécurité et confidentialité

Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.

Artlabs n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

4.3. Lutte contre la fraude

Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Artlabs se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Artlabs enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. "           

5. Délais de fabrication et de livraison

5.1. Délais

Le délai de fabrication des commandes est d’environ 5 jours ouvrés.

Le délai de livraison généralement constaté est de 2 jours (hors dimanche).

5.2. Livraison

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Artlabs se réserve le choix du transporteur.

A compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des tableaux livrés, et d'émettre le cas échéant une réserve détaillée sur le bordereau de livraison du transporteur. Tout éventuel défaut de fabrication doit être signalé sous 24 heures après la livraison. Si cette procédure n'est pas respectée, Artlabs se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.

Artlabs se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les produits demeurent la propriété d'Artlabs jusqu'au complet encaissement de la commande.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Pour plus d'informations concernant les modalités de livraison, nous vous invitons à consulter notre page spécifique sur la livraison de votre commande.

6. Droit de rétractation et d'échange

Nos photographies sur supports rigides étant fabriquées sur mesure, le droit de rétractation ou d’échange ne peut être exercé. (Article L. 121-20-2 du Code de la Consommation).

Néanmoins, la satisfaction de nos clients étant notre priorité, nous apportons une attention particulière à chaque étape de la fabrication de nos photographies sur supports rigides, du paramétrage de l’impression à la confection de l’emballage. Si toutefois, vous estimiez que nous n’avions pas répondu à vos attentes, nous vous invitons à nous contacter afin de nous expliquer les raisons de votre insatisfaction.

7. Donnés nominatives

Artlabs est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients Artlabs, notamment par la newsletter du site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés .Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :       

ARTLABS – PARAGON SQUARE

21 allée du bois de la Bauche

44470 Carquefou

France

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite d'Artlabs.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Artlabs. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site ParagonSquare.com et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Artlabs.       

9. Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Artlabs dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité d'Artlabs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d'Artlabs ne saurait être engagée en cas d'utilisation non adaptée des produits vendus.

Par principe de précaution, nous invitons nos clients à ne pas accrocher les produits à proximité d'objets de valeur. 

Par ailleurs, Artlabs dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.   

Les données fichiers et photographies numériques transmises à Artlabs sont considérées comme étant prêtes à être imprimées, sauf demandes particulières formulées par le client. Elles ne peuvent en aucun cas être considéré comme des originaux. Il vous est donc vivement recommandé de ne pas envoyer de fichier original et de faire une copie préalable avant de les transmettre à Artlabs pour traitement et d'en conserver une copie sur le support de votre choix. Artlabs ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de ou destruction de ces fichiers pour quelque cause que ce soit.

Artlabs ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les travaux photographiques réalisés et plus généralement sur toute utilisation des travaux réalisés.

Artlabs ne peut être tenu responsable, pour quelque cause que ce soit, de tout dommage direct ou indirect y compris et sans que cette liste soit limitative, de perte de profit, de clientèle et de données.

Vous êtes présumé être en possession des droits nécessaires à l'exploitation des images transmises à Artlabs et notamment des droits de reproduction et de représentation, conformément à la législation en vigueur.

Vous vous engagez à relever et à garantir Artlabs des conséquences de toutes réclamations d'un tiers, à quelque titre que ce soit, à raison de la réalisation des travaux ou de l'utilisation faite des travaux réalisés par le service Paragon Square

Vous êtes responsable de toutes les images que vous téléchargez ou transmettez par le service Paragon Square dans un but illicite. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme. Ceci implique que vous vous engagez à ne pas télécharger ou transmettre par le service Paragon Square d'images et de photographies en violation avec des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou avec toute autre législation applicable.

Vous garantissez que les images et photographies transférées par le service Paragon Square ne violent ni le droit des tiers, ni une quelconque disposition légale. Vous serez donc responsable de tout préjudice de Paragon Square résultant de la violation des dispositions de cette clause et indemniserez Artlabs de tous dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge (y compris les frais engagés pour la défense de ses droits) en raison d'une telle violation. Artlabs se réserve le droit de prendre, sans notification préalable, toute mesure utile en cas de violation de cette clause ou d'indices sérieux d'une telle violation et ce sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation de sa part.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Artlabs s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.     

11. Service clientèle / Coordonnées

La société Artlabs est une société à responsabilité limitée au capital de 30 000,00 €, dont le siège social se situe 21 allée du bois de la Bauche 44470 Carquefou, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes (44) sous le numéro 798 401 212.

ARTLABS – PARAGON SQUARE

 21 allée du bois de la Bauche

44470 Carquefou

France



Informatique et libertés - Protection des données personnelles

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1280165.

Collecte de données à caractère personnel

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www.paragonsquare.com (ci-après dénommé le Site), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le responsable de la collecte de ces données est la société ArtLabs (ci-après nommé : ArtLabs), SARL au RCS de Nantes sous le n° 798 401 212, dont le siège social est situé 21 allée du bois de la Bauche 44470 Carquefou.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à ArtLabs à votre sujet.

Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous, ArtLabs est également susceptible de conserver des informations relatives aux transactions effectuées sur son Site, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisées pour réaliser lesdites transactions et leur date de fin de validité.

Finalités de la collecte des données

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

- gérer vos commandes sur le Site,

- élaborer des statistiques commerciales,

- effectuer des études de marché et de comportements, constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,

- effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,

- sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,

- adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de ArtLabs. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des email concernés.

- respecter nos obligations légales et réglementaires.

- lutter contre la fraude dans les conditions définies au point 3 ci-dessous.

Destinataires des données collectées

ArtLabs ne cède pas à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales.

Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données que nous collectons sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client.

En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de votre compte client durant le délai de cinq ans, les données vous concernant sont effacées.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lorsque vous réglez une commande sur ParagonSquare.com, vous saisissez vos coordonnées bancaires directement le serveur sécurisé du Crédit Mutuel. Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptée. ArtLabs n’a pas connaissance de vos coordonnées bancaires. Pour en savoir plus, nous vous invitons à accéder à notre page concernant nos moyens de paiement.

Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an maximum.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux données vous concernant, qui peut être exercé en vous adressant :

par courrier électronique via notre formulaire de contact

par courrier postal à ARTLABS - PARAGON SQUARE, 21 allée du bois de la Bauche, 44470 Carquefou

Déclaration CNIL

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1280165.